Plusieurs innovations entreront en vigueur dès juillet 2021 dans l’accord PEM. Certains d’entre eux semblent, à première vue, plutôt positifs :
Suppression des preuves de l’origine EUR-MED
facilitation du calcul du prix départ usine et de l’évaluation des matières
Augmentation de la tolérance de 10 à 15%
Augmentation du critère de valeur pour les biens industriels de 40 à 50 %
…
…mais le diable se trouve dans les détails. Les Etats membres n’ont pas pu s’entendre sur une ratification uniforme. Les “anciennes” et les “nouvelles” règles pourront être appliquées à partir de juillet 2021.
Je suis impatient de voir ce qui se passe dans la pratique. Vous trouverez ici un aperçu des nouveautés (lien).